article crée le 06/01/2022, dernière modification le 11/01/2022

Loi Santé au Travail : la prévention au coeur du système

Portée par la ministre du Travail Elisabeth Borne, le secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé, Laurent Pietraszewski et la secrétaire d’État chargée des personnes en situation de Handicap, Sophie Cluzel, la loi Santé au Travail (Loi n°2021-1018) a été publiée en août dernier. Comment s’organise le texte ? Quels changements seront induits par sa mise en application ? Quelles avancées ? Aujourd’hui, nous passons en revue cette loi, pensée pour renforcer la prévention en matière de santé au travail.

Quels objectifs pour cette loi sur la prévention ?

Ce texte est organisé en 4 grandes parties, chacune d’entre elles axant ses objectifs sur une thématique particulière. D’abord, l’accent est mis sur le renforcement de la prévention au sein des entreprises et à la prise en considération des thématiques liées à la QVT et au décloisonnement entre la santé publique et la santé au travail. En suite, cette loi vient encadrer de manière plus forte l’offre de services à fournir par les services de prévention et de santé au travail. Puis, ce sont les publics dits vulnérables et les thématiques liées à la désinsertion professionnelle qui sont mis en avant. Enfin, dans un dernier moment de réflexion, ce texte vient poser les jalons d’une réorganisation de la gouvernance du système de santé au travail dans l’Hexagone.

Quelles avancées pour cette loi sur la prévention ?

Ce texte, dont la plupart des dispositions entreront en vigueur en mars 2022 prévoit un certain nombre d’avancées et d’améliorations : Renforcement du DUERP, le document unique d'évaluation des risques professionnels : ce document, obligatoire à tenir par les entreprises, répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels pourraient être exposés l’ensemble des salariés. Il assure la traçabilité de ces expositions. Cette loi prévoit la rédaction de programmes annuels complets de prévention des risques. (liste des mesures pouvant être prises, indicateurs de résultats, estimation des coûts, ressources utilisées, calendrier de mise en oeuvre etc.)

Terminologie repensée : Les services de santé au travail changent de nom pour devenir les services de prévention et de santé au travail (SPST). Les SPST apportent leur soutien à l’entreprise dans l’évaluation et la prévention des risques professionnels. Leur but est de préserver, tout au long de la vie professionnelle du salarié, un état de santé compatible avec son maintien dans l’emploi. De plus, la loi ajoute le terme « sexiste » dans ses textes. Cet ajout permet de caractériser des faits de harcèlement sexuel dès lors que des propos ou comportement à connotation sexiste. Il figurait déjà dans le Code pénal mais pas dans le Code du travail. C’est désormais chose faite.

Décloisonnement médecine professionnelle et médecine de ville

Mise en avant de la notion de désinsertion professionnelle : mise en place d’une visite de mi-carrière, création d’une cellule pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle, partage d’informations entre les organismes d’assurance maladie et les SPST. En somme, il s’agit de projeter et d’appréhender comment les différents protagonistes (Cap Emploi, CARSAT, Médecine du Travail…) vont intervenir « sans chevauchement », en complémentarité, sur les actions du maintien dans l’emploi. La prévention de la désinsertion professionnelle a une acception proche de celle du maintien en emploi et doit permettre la mise en place d’actions permettant à des personnes dont les problèmes de santé ou le handicap restreignent l’aptitude professionnelle. C’est en ce sens que CHEOPS Occitanie et l’ensemble de ses partenaires travaillent.

Création d’un passeport de prévention : le texte prévoit la création du passeport prévention. L’objectif avec ce dernier étant de baliser les formations du salarié tout au long de sa carrière. Ainsi, l’employeur devra indiquer dans ce passeport les différentes certifications, attestations ou diplômes obtenus par le salarié.

Nous, Cheops Occitanie, et l’ensemble de nos partenaires sont déjà sur le pont pour s’approprier ces nouvelles directives et les mettre en place pour toujours plus de protection et d’accompagnement pour les publics que nous accompagnons. Si cette loi n'entrera en vigueur qu’au premier semestre 2022, et que sont encore attendus près de 40 décrets qui préciseront son application, elle était néanmoins au centre de la table ronde institutionnelle organisée lors de notre séminaire de novembre dernier organisé à Leucate. In fine, nous pouvons noter que cette loi apporte plus de lisibilité aux bénéficiaires, quel que soit leur “statut”. En effet, elle est un réel gain de lisibilité et de visibilité à la fois pour les employeurs, mais aussi pour l’ensemble des salariés menacés d’inaptitude et l’ensemble des publics touchés par les thématiques liées à la santé au travail.

Pour suivre l’avancée du processus, les nouveaux décrets à paraître mais aussi retrouver l’ensemble des articles de CHEOPS Occitanie ou des renseignements sur la thématique du travail, de l’emploi et du handicap, nous vous invitons à nous suivre sur LinkedIn et à continuer à lire nos articles.


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